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Auteur Sujet: loi "drones"  (Lu 1667 fois)

Hors ligne Alain1313

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Re : loi "drones"
« Réponse #15 le: janvier 28, 2020, 10:10:14 am »
merci pour ces compléments d'infos!

Hors ligne Laurent 62

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Re : loi "drones"
« Réponse #16 le: janvier 29, 2020, 06:00:40 pm »
merci pour ces infos.
j'ai enregistré tous mes engins volants il y a déjà pas mal de temps mais j'en déduis à te lire que n'étant pas adhérent et volant librement, je vais devoir installer ce système de signalement. Saurais tu à quoi ça ressemble?
j'ai entendu dire aussi que le numéro de déclaration devait être affiché sur le modèle. As tu des renseignements là dessus?

Hors ligne Girondin

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Re : loi "drones"
« Réponse #17 le: janvier 29, 2020, 07:23:41 pm »
Bonsoir Laurent

Effectivement et conformément au décret si tu n'est pas dans les cas d'exemption, tu seras bientôt dans l'obligation de mettre sur tes modèles (+ 800 gr) un dispositif de signalement.
D'après ce que j'ai compris, le dispositif n'est pas encore disponible car il est en phase d'essais.
Pour le coté technique voir arrêté du 27 décembre : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039685188&categorieLien=id
Pour les sanctions pénales voir arrêté du 28 novembre : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039432969&categorieLien=id

Concernant le marquage du numéro d'identification sur le modèle, c'est aussi une  obligation. Il doit être visible à 30 cm et  cela peut être sur une étiquette, un marquage au feutre ou par tout autre moyen. (Source Fédération).

Les sanctions pénales peuvent être cumulées (pas de formation + 1 pas de déclaration du modèle +1 pas de dispositif de signalement +1 Etc...)

Merci à tous les signataires de ces décrets qui pourrissent la vie des aéromodélistes et qui vont en dégouter certains.

Hors ligne alainhd

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Re : loi "drones"
« Réponse #18 le: janvier 29, 2020, 09:59:28 pm »
Ca y est, nous sommes tous des délinquants terroristes  :'( :'(

Hors ligne Alain1313

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Re : loi "drones"
« Réponse #19 le: janvier 30, 2020, 10:02:59 am »
Bonjour,

Je confirme, car nous avons eu des infos au club, le dispositif de signalement est toujours en phase d'essais et donc pas encore en vente. Selon la catégorie de tes modèles, tu peux avoir plusieurs dispositif (un par catégorie de poids).
Moi qui suis licencié, je vole au club et de temps en temps comme toi "librement", je devrai équiper mes modèles au dessus de 800gr d'un transpondeur.
Le marquage est obligatoire (depuis le début), il doit être lisible à 30cm sans "démontage" de l'aéronef.
Et il faut avoir sur soi le certificat de la formation et le papier d'enregistrement des modèles, format papier ou numérique (copie dans le téléphone mobile par exemple).

Nous ne sommes pas des délinquants terroristes, ce sont ceux qui font les idiots (pour rester poli) avec leur drônes en volant n'importe où ou en survolant des zones sensibles qui font que c'est nous, modélistes, qui "trinquont" malheureusement.
Mais j'avoue que c'est "gonflant" de devoir subir tout ça pour pratiquer notre loisir.

Hors ligne Girondin

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Re : loi "drones"
« Réponse #20 le: janvier 31, 2020, 07:44:52 pm »
Bonsoir

Encore un petit mot pour rappeler à ceux qui volent en dehors des terrains affiliés qu'il est important de consulter la carte sur Géoportail : https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/restrictions-pour-drones-de-loisir afin de vérifier que la zone de vol n'est pas interdite de vol ou limitée pour la hauteur de vol.
Chez nous, dans le médoc, tout le littoral est interdit de vol ne laissant pas de place au vol de pente dans les dunes.

Hors ligne alainhd

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Re : loi "drones"
« Réponse #21 le: février 01, 2020, 12:09:11 pm »
Bonjour,
Même en dessous de 800g?

Hors ligne Girondin

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Re : loi "drones"
« Réponse #22 le: février 01, 2020, 03:48:30 pm »
Bonjour Alain

J'aurais tendance à dire "oui" mais c'est tellement compliqué que je peux me tromper.
Sur le site du Ministère  ont peut lire :
 Le Jeudi 16 janvier 2020
En extérieur, l'utilisation de drones et de modèles réduits est soumise à la règlementation en place dans l'aviation civile. La carte des zones de restrictions pour les drones de loisir doit par ailleurs être consultée avant de les faire voler. Source : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/modeles-reduits-et-drones-loisir

Ont peut lire également :
A partir du 1er juillet 2019,  les fabricants, les importateurs et les vendeurs d’occasion d’aéronef civil circulant sans personne à bord et de ses pièces détachées devront inclure dans les emballages de leurs produits une notice d’information relative à l’usage de ces aéronefs. Le contenu de la notice est défini en annexe de l’arrêté du 19 avril 2019. Un modèle de cette notice,  qui peut être utilisé dans l’état, est disponible dans la rubrique « guide » de cette page.

Et aussi :
Au sens de la règlementation, les aéromodèles couvrent donc une gamme de machines dans laquelle les « drones » achetés dans les rayons jouets ou high-tech et utilisés pour le loisir ou la compétition rejoignent désormais les « modèles réduits » connus et règlementés depuis des dizaines d’années. On rencontre aussi les appellations aéronefs télépilotés, RPAS, UAV ou UAS.

Je pense que la limite des + 800 Gr ne concerne que la formation - l'enregistrement des modèles - la mise en place du système de signalement.

Certains membres du forum pourront confirmer ou non mon avis.

Hors ligne alainhd

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Re : loi "drones"
« Réponse #23 le: février 01, 2020, 10:45:38 pm »
Merci de toutes tes précisions.

Quand je pense aux "pièges" que nous faisions voler dans les années 70... tout était foireux là-dedans, on cassait quasiment tous les jours, et, à part nous piquer des sous avec une taxe sur les émetteurs, pour le reste c'était "volez jeunesse"  :P