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Discussion générale => Le Bistrot du Rc Parapentiste => Discussion démarrée par: Girondin le octobre 29, 2018, 08:55:18 am

Titre: loi "drones"
Posté par: Girondin le octobre 29, 2018, 08:55:18 am
Bonjour à tous

Suite à la parution récente des décrets "loi drones" au journal officiel mais qui en réalité concerne tout modèle volant télécommandé j'ai passé hier le test et obtenu mon attestation. J'en ai profité pour enregistrer mon aile.

C'est relativement simple et permet d'être en règle avec la réglementation en vigueur.
Titre: Re : loi "drones"
Posté par: Laurent 62 le octobre 29, 2018, 03:27:05 pm
Bonjour,

Peux tu STP nous rappeler rapidement les règles
Titre: Re : loi "drones"
Posté par: Alain1313 le octobre 29, 2018, 05:20:22 pm
Voici le lien vers le portail public des utilisateurs d'Aéronefs Télépilotés:

https://alphatango.aviation-civile.gouv.fr/login

Vous y trouverez tous les renseignements sur la loi "drones" ainsi que la possibilité de créer un compte afin d'enregistrer vos modèles, de se former, etc...
Titre: Re : loi "drones"
Posté par: Girondin le octobre 29, 2018, 06:05:37 pm
Bonjour

En fait c'est assez simple, si le poids dépasse 800 Gr en ordre de vol on doit avoir une attestation de formation et une inscription du modele sur le site afin d'avoir un numéro qui devra être apposé sur le modele. Attention des contrôles sont prévus et l'amende est salée.

Pour obtenir l'attestation il y a trois étapes :
- visionner des modules reprenant l'essentiel de la réglementation ou l'on retrouve les réponses pour le test.
- faire un premier test de ses connaissance à blanc
- l'examen par lui même qui consiste à répondre à 20 questions avec des choix multiples (1 ou plusieurs réponses possibles), 0 fautes obligatoire

On peut recommencer autant de fois que l'on veux et c'est pas méchant.
Quand on a 20 bonnes réponses on peut télécharger l'attestation

Ensuite il faut enregistrer 1 ou plusieurs modèles sur le site

Cette nouvelle législation est valable que l'on vole dans un club ou hors d'un club.

A mon avis c'est pas vraiment efficace car un membre d'un club qui a les bonnes réponses peut aider les autres à obtenir l'attestation, encore une loi qui ne sert pas à grand chose.

Titre: Re : loi "drones"
Posté par: Girondin le octobre 29, 2018, 06:21:58 pm
J'ai oublié qu'en plus du téléchargement de l'attestation il faut télécharger l'extrait d'enregistrement du modèle.
Les deux documents doivent être présentés en cas de contrôle.
Titre: Re : loi "drones"
Posté par: Rospé le octobre 31, 2018, 11:07:56 am
Salut à tous.

Je viens aussi de passer l'attestation  ;)

Il ne s'agit pas seulement des drones !!!!!
Tout pilote d'engins volant doit être en possession de l'attestation en cas de contrôle.
Y compris pour nos parapente et paramoteur !!!

Tout engin de plus de 800gr doit être déclaré (avec ou non la prise de vidéo).

Quiconque sera contrôlé, devra présenter l'attestation du pilote et la déclaration du modèle en cours de vol.

A+ Rospé
Titre: Re : loi "drones"
Posté par: Alain1313 le octobre 31, 2018, 11:15:26 am
D'autant plus si on vole en dehors des zones "connues" comme les club d'aéromodélisme ou autres associations (ufolep,...).
Titre: Re : loi "drones"
Posté par: Kenmodels le octobre 31, 2018, 12:57:52 pm
Salut
Qu’a Tu mis dans le sélecteur de modèle prédéfinie pour l’enregistrement ?
Le paramoteur n’est pas dans la liste ... Merci :)
Titre: Re : loi "drones"
Posté par: Rospé le octobre 31, 2018, 02:32:57 pm
Dans type d'aéronefs, tu choisis "parapente motorisé".
Pour les modèles disponibles tu met "autre".

Je n'ai aucun modèle à la maison (avions, planeurs, drones, etc...) qui correspond à leur liste.
Donc tu met autre et ensuite tu choisis ton type d'aéronefs.

A+ Rospé.
Titre: Re : loi "drones"
Posté par: Kenmodels le octobre 31, 2018, 06:21:44 pm
C’est parfait j’ai trouvé
Et j’ai eu mon attestation 😀
Bon du deuxième coup j’avoue une faute la première fois 😅
Vu dans  quel monde nous vivons étonnant que cela soit gratuit, pour le moment ...

La soirée je te la souhaite bien bonne À plus tard 👋
Titre: Re : Re : loi "drones"
Posté par: pseb le octobre 31, 2018, 09:55:52 pm
Je viens aussi de passer mon attestation !  :)

Dans type d'aéronefs, tu choisis "parapente motorisé".

Il n'y a pas parapente motorisé ,mais PARACHUTE motorisé ...  :)
Titre: Re : loi "drones"
Posté par: Rospé le novembre 01, 2018, 04:49:28 pm
Merci pseb pour la correction  ;D
Titre: Re : loi "drones"
Posté par: Alain1313 le novembre 10, 2018, 04:43:42 pm
Et HOP!
A y est j'ai réussi le questionnaire et j'ai reçu mon attestation de formation.
Ca prend pas beaucoup de temps et c'est très facile lorsqu'on a suivi la formation qu'il y a sur Alpha Tango.
Ai aussi enregistré mes paramoteurs et hélicos.
Titre: Re : loi "drones"
Posté par: Girondin le décembre 05, 2018, 09:06:37 am
Bonjour à tous

Encore des petites nouvelles concernant la "loi drones" mais qui nous concerne aussi.

Source FFAM

Pour les modèles utilisés sur un terrain dans le cadre des clubs : pas de signalement électronique, lumineux et sonore.

Pour les autres : le signale sonore serait  abandonné, signal lumineux obligatoire pour les vols de nuit  mais de toute façon les vols de nuit sont interdits sauf dérogation.
Reste le signal électronique qui devrait être obligatoire hors terrain répertorié utilisé par un club.

Publication des textes 1er trimestre 2019 avec une mise en application sous 1 an.

Sous réserve de modification d'ici là.
Titre: Re : loi "drones"
Posté par: Girondin le janvier 27, 2020, 08:48:30 pm
Bonsoir
Je complète cette rubrique en indiquant que le décret pour le signalement électronique a été publié le 1er novembre 2019.
"Décret no 2019-1114 du 30 octobre 2019 pris pour l’application de l’article L. 34-9-2  du code des postes et des communications électronique"
Il concerne toujours les modèles d'un poids supérieur à 800 gr qui devront être équipés d'un système de signalement électronique ou numérique.
Sont exemptés :
« 1o Lorsqu’ils sont utilisés à des fins de loisir et télépilotés à vue par un télépilote membre d’une association affiliée à la fédération reconnue au niveau national pour l’aéromodélisme, mentionnée à l’article D. 510-3 du code de l’aviation civile, ou à une fédération multisports incluant l’aéromodélisme agréée par le ministre chargé des sports en application de l’article L. 131-8 du code du sport sur une zone d’activité fixée par décret comme ouvrant droit à cette exemption et publiée par la voie de l’information aéronautique;
« 2o Lorsqu’ils sont utilisés à l’intérieur d’espaces clos et couverts;
« 3o Lorsqu’ils appartiennent aux catégories d’aéronefs mentionnés au second alinéa de l’article L. 6100-1 du code des transports,  sans préjudice des dispositions applicables aux aéronefs militaires et aux aéronefs appartenant à l’Etat, et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile;
« 4o Lorsqu’ils n’appartiennent pas aux catégories d’aéronefs mentionnés au second alinéa de l’article L. 6100-1 du code des transports mais sont utilisés dans le cadre de missions de douane, de police, de sécurité civile ou de la mise en œuvre d’une technique mentionnée au titre V du livre VIII du code de la sécurité intérieure;
« 5o Lorsqu’ils sont captifs ou tractés à partir de la surface du sol ou de l’eau.
Attention une trentaine de terrains affiliés ont reçus, pour diverses raisons, l'obligation d'avoir le système de signalement.
Titre: Re : loi "drones"
Posté par: Alain1313 le janvier 28, 2020, 10:10:14 am
merci pour ces compléments d'infos!
Titre: Re : loi "drones"
Posté par: Laurent 62 le janvier 29, 2020, 06:00:40 pm
merci pour ces infos.
j'ai enregistré tous mes engins volants il y a déjà pas mal de temps mais j'en déduis à te lire que n'étant pas adhérent et volant librement, je vais devoir installer ce système de signalement. Saurais tu à quoi ça ressemble?
j'ai entendu dire aussi que le numéro de déclaration devait être affiché sur le modèle. As tu des renseignements là dessus?
Titre: Re : loi "drones"
Posté par: Girondin le janvier 29, 2020, 07:23:41 pm
Bonsoir Laurent

Effectivement et conformément au décret si tu n'est pas dans les cas d'exemption, tu seras bientôt dans l'obligation de mettre sur tes modèles (+ 800 gr) un dispositif de signalement.
D'après ce que j'ai compris, le dispositif n'est pas encore disponible car il est en phase d'essais.
Pour le coté technique voir arrêté du 27 décembre : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039685188&categorieLien=id (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039685188&categorieLien=id)
Pour les sanctions pénales voir arrêté du 28 novembre : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039432969&categorieLien=id (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039432969&categorieLien=id)

Concernant le marquage du numéro d'identification sur le modèle, c'est aussi une  obligation. Il doit être visible à 30 cm et  cela peut être sur une étiquette, un marquage au feutre ou par tout autre moyen. (Source Fédération).

Les sanctions pénales peuvent être cumulées (pas de formation + 1 pas de déclaration du modèle +1 pas de dispositif de signalement +1 Etc...)

Merci à tous les signataires de ces décrets qui pourrissent la vie des aéromodélistes et qui vont en dégouter certains.
Titre: Re : loi "drones"
Posté par: alainhd le janvier 29, 2020, 09:59:28 pm
Ca y est, nous sommes tous des délinquants terroristes  :'( :'(
Titre: Re : loi "drones"
Posté par: Alain1313 le janvier 30, 2020, 10:02:59 am
Bonjour,

Je confirme, car nous avons eu des infos au club, le dispositif de signalement est toujours en phase d'essais et donc pas encore en vente. Selon la catégorie de tes modèles, tu peux avoir plusieurs dispositif (un par catégorie de poids).
Moi qui suis licencié, je vole au club et de temps en temps comme toi "librement", je devrai équiper mes modèles au dessus de 800gr d'un transpondeur.
Le marquage est obligatoire (depuis le début), il doit être lisible à 30cm sans "démontage" de l'aéronef.
Et il faut avoir sur soi le certificat de la formation et le papier d'enregistrement des modèles, format papier ou numérique (copie dans le téléphone mobile par exemple).

Nous ne sommes pas des délinquants terroristes, ce sont ceux qui font les idiots (pour rester poli) avec leur drônes en volant n'importe où ou en survolant des zones sensibles qui font que c'est nous, modélistes, qui "trinquont" malheureusement.
Mais j'avoue que c'est "gonflant" de devoir subir tout ça pour pratiquer notre loisir.
Titre: Re : loi "drones"
Posté par: Girondin le janvier 31, 2020, 07:44:52 pm
Bonsoir

Encore un petit mot pour rappeler à ceux qui volent en dehors des terrains affiliés qu'il est important de consulter la carte sur Géoportail : https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/restrictions-pour-drones-de-loisir (https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/restrictions-pour-drones-de-loisir) afin de vérifier que la zone de vol n'est pas interdite de vol ou limitée pour la hauteur de vol.
Chez nous, dans le médoc, tout le littoral est interdit de vol ne laissant pas de place au vol de pente dans les dunes.
Titre: Re : loi "drones"
Posté par: alainhd le février 01, 2020, 12:09:11 pm
Bonjour,
Même en dessous de 800g?
Titre: Re : loi "drones"
Posté par: Girondin le février 01, 2020, 03:48:30 pm
Bonjour Alain

J'aurais tendance à dire "oui" mais c'est tellement compliqué que je peux me tromper.
Sur le site du Ministère  ont peut lire :
 Le Jeudi 16 janvier 2020
En extérieur, l'utilisation de drones et de modèles réduits est soumise à la règlementation en place dans l'aviation civile. La carte des zones de restrictions pour les drones de loisir doit par ailleurs être consultée avant de les faire voler. Source : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/modeles-reduits-et-drones-loisir (https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/modeles-reduits-et-drones-loisir)

Ont peut lire également :
A partir du 1er juillet 2019,  les fabricants, les importateurs et les vendeurs d’occasion d’aéronef civil circulant sans personne à bord et de ses pièces détachées devront inclure dans les emballages de leurs produits une notice d’information relative à l’usage de ces aéronefs. Le contenu de la notice est défini en annexe de l’arrêté du 19 avril 2019. Un modèle de cette notice,  qui peut être utilisé dans l’état, est disponible dans la rubrique « guide » de cette page.

Et aussi :
Au sens de la règlementation, les aéromodèles couvrent donc une gamme de machines dans laquelle les « drones » achetés dans les rayons jouets ou high-tech et utilisés pour le loisir ou la compétition rejoignent désormais les « modèles réduits » connus et règlementés depuis des dizaines d’années. On rencontre aussi les appellations aéronefs télépilotés, RPAS, UAV ou UAS.

Je pense que la limite des + 800 Gr ne concerne que la formation - l'enregistrement des modèles - la mise en place du système de signalement.

Certains membres du forum pourront confirmer ou non mon avis.
Titre: Re : loi "drones"
Posté par: alainhd le février 01, 2020, 10:45:38 pm
Merci de toutes tes précisions.

Quand je pense aux "pièges" que nous faisions voler dans les années 70... tout était foireux là-dedans, on cassait quasiment tous les jours, et, à part nous piquer des sous avec une taxe sur les émetteurs, pour le reste c'était "volez jeunesse"  :P

Titre: Re : Re : loi "drones"
Posté par: jmcclv le mai 13, 2020, 08:44:24 am
Bonjour,
Même en dessous de 800g?
Bonjour, les interdictions de vol ne sont pas liées à la masse, donc oui.

Je ne suis pas un adepte de geoportail, j'utilise https://www.mach7drone.com/ (https://www.mach7drone.com/)  qui me semble plus compréhensible, on clique sur le point où on veut voler et on a la hauteur de survol max autorisée.
Titre: Re : loi "drones"
Posté par: Rospé le mai 13, 2020, 09:48:10 am
Salut

Pour ma part j'utilise Géoportail, et il donne aussi la hauteur max de vol sur le point sur la carte  ;)

A+ Rospé
Titre: Re : loi "drones"
Posté par: Girondin le juillet 10, 2020, 09:08:17 pm
Bonsoir à tous

Suite à la crise du covid 19, la réglementation européenne est reportée au 1 janvier 2021.

Après ça va pas être cool..........
Titre: Re : loi "drones"
Posté par: Girondin le juillet 15, 2020, 11:46:20 am
Pour ceux que cela intéresse, nous allons descendre de 150 m à 120 m maxi.
Comme je suis curieux, j'aimerai savoir comment les ailes qui seront vendues seront normalisées.
Pour le CE s'est plutôt simple mais pour le code d'utilisation cela n'est pas évident.
Une aile peut être vendue seule et faire partie d'un tout, de plus sa charge totale en vol peut être différente en fonction des conditions météorologique ?
Si Mathieu passe par là !
Merci
Titre: Re : loi "drones"
Posté par: Rospé le juillet 15, 2020, 06:42:09 pm
Salut

Je ne pense pas que ça gêne beaucoup la limite de 150 à 120m, excepté pour les planeurs.
Même si à titre personnel, autant en avion, planeur, drones, parapente, je n'ai jamais dépassé les 100m.
Excepté une fois avec mon gros drone de prise de vue à la limite des 150m pour tester.
Et je n'ai pas forcément trouver ça super génial  :-[  Je vole généralement entre 0 et 80m.

En ce qui concerne la partie parapente RC, je pense que le poids indiqué sera le poids max en vol.
Sur Alpha Tango, j'ai déclaré mes deux parapentes au poids maximum en vol.

A+ Rospé
Titre: Re : loi "drones"
Posté par: Girondin le juillet 15, 2020, 07:25:22 pm
Bonsoir Rospé

Comme toi je vole toujours dans une fourchette -/+ 50m et c'est là que je trouve mon plaisir. Je pensais à ceux qui font la chasse aux thermiques.

Pour la réglementation Européenne et si j'ai bien compris (C'est pas sur) en partant de l'infographie de Studiosport pour les drones (mais nous sommes maintenant tous des UAS)  j'en arrive à la conclusion suivante :
Prenons le cas d'une aile genre l'Hybrid 1.8 - poids en ordre de vol entre 2.5 et 4 Kg ( pas plus)et qui serait normalisée "CE"

- Catégorie "ouverte" - sous-catégorie A2 - classe C2  (entre 900 gr et 4 Kg)

- Vol toujours a vue - hauteur maxi 120 m - pas de survol de personnes
  Vol à 30 m minimum des personnes (sauf à moins de 3 m/s distance 5  m)
  Formation en ligne examen 40 QCM
  Examen supplémentaire 30 QCM
  Examen en centre  DGAC

Je cherche à comprendre  !

A+ Yves